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Médiation

 

Concept

La médiation est un mode différent de gestion et de résolution des conflits, une alternative aux modes traditionnels tels que la procédure judiciaire, l’arbitrage, la conciliation, la négociation traditionnelle, et le droit collaboratif.

Définition

La médiation est un processus confidentiel de gestion et de résolution des conflits par lequel les parties recourent par un acte volontaire à l'intervention d'un tiers indépendant, impartial, et neutre, le médiateur. Le rôle du médiateur est d’aider les parties à négocier de façon raisonnée dans un cadre formel auquel elles ont librement consenti; le but est l’élaboration de façon libre et responsable ainsi qu'en toute connaissance de cause d’un accord intégratif sage.

La médiation est un processus volontaire par lequel les parties prennent des décisions ensemble, fondées sur une compréhension de leurs propres points de vue, du point de vue de l'autre et des réalités auquelles elles doivent faire face. Le médiateur travaille d'une manière neutre et non contraignante à aider les parties à négocier un accord qui leur est préféreable à d'autres alternatives. 

Depuis plusieurs années un nombre grandissant de personnes découvrent des modes de gestion des différends qui s’éloignent de la procédure judiciaire ou de l’arbitrage; il peut s'agir de différentes formes de médiation: médiation civile, commerciale, sociale, familiale, sociétale, pénale, constitutionnelle, ….

D’une manière guère surprenante, ces modes de prévention et de résolution se développent en parallèle d’une juridisation complexe et croissante de la société dans laquelle le droit paraissait jusqu’alors être la seule voie pour anticiper, réguler et régler les relations entre ses membres. Force est de constater que le droit n’y parvient que partiellement.

Autant le recours à une procédure judiciaire ou arbitrale peut avoir un sens et être une nécessité, autant la solution apportée à de nombreux différends se trouve être le fruit d’un travail différent et complémentaire à cette voie traditionnelle.

Ces nouveaux développements couvrent non seulement la gestion du conflit, une fois que ce dernier a éclaté tout en portant une attention grandissante à la prévention de celui-ci : comment négocier un contrat dont l’écologie permette une relation durable et enrichissante pour les parties ; comment gérer les différends qui surviendraient dans le cours de son exécution et comment les résoudre à la satisfaction de ceux qui doivent les supporter ?

Dans le cadre du processus de médiation, le médiateur recherche notamment à responsabiliser les parties et à leur permettre de (re)développer une compréhension mutuelle. L’objectif est de permettre le consentement éclairé des parties et de garantir à celles-ci une compréhension complète de tous les éléments du processus, tant en ce qui concerne son cadre que son contenu.

Une compréhension permettant de rejoindre les parties là où elles sont engluées dans le piège d’un conflit qui les minent et affectent leurs moyens est essentielle. Il faut responsabiliser les parties en convenant d’une méthode de travail qui sera utilisée durant le processus.

Concernant la place du droit dans le processus, par respect des parties et leur jugement ainsi que leurs conseils, il faut les amener à discuter ensemble de tous les aspects juridiques d’un conflit et de voir s’il est pertinent ou non de s’en éloigner.

Les caractéristiques de la médiation sont les suivantes :

·         gestion de conflits : nous sommes dans le cadre d’un conflit avéré. Cependant, «l’attitude médiateur» et les outils et techniques de la médiation peuvent également être utilisés par analogie pour prévenir les conflits; on parle alors de «médiation informelle» qui ne rencontre pas nécessairement toutes les caractéristiques reprises ici.

·         acte volontaire : les parties choisissent ce mode; elles sont demandeuses de l’intervention du tiers et peuvent mettre fin à tout moment au processus.

·         un tiers indépendant, impartial et neutre : le tiers n’a ni lien de subordination ni conflits d’intérêts avec une des parties ; il ne prend parti pour personne et ne donne ni son avis, ni la solution.

·         un cadre formel librement consenti par les parties : certaines règles de fonctionnement sont proposées par le médiateur, acceptées par les parties et maintenues par le médiateur.

·         un processus : un travail composé d’étapes.

·         confidentialité : les parties s’engagent contractuellement à ne pas révéler ce qui est dit ou échangé pendant ou entre les entretiens à quiconque.

·         les parties sont libres et responsables : ce présupposé signifie que les parties connaissent mieux leur problème que le médiateur. Elles vont-elles-mêmes, avec l'aide du médiateur, élaborer la solution et décider en toute connaissance de cause.

·         négociation raisonnée : mode de négociation à approche collaborative basée sur les intérêts des parties, des options et des critères objectifs.

·         un accord intégratif : l'accord rencontre les intérêts des parties ; il exploite en vue d’un gain mutuel les ressources existantes ou créées ainsi que les opportunités.

·         un accord « sage », c’est-à-dire :

        durable dans le temps,

        respectueux de «l’environnement» constitué de ceux qui devront subir directement ou indirectement les conséquences de cet accord,

        améliorant (ou en tout cas ne détériorant pas) la relation entre parties, et non contraire à l’ordre public – et à l’intérêt des enfants mineurs.

 

La méthode de travail

 

Elle se base sur quatre principes liés :

·         La force de compréhension. Nous invitons chaque partie à améliorer sa compréhension tant de ce qui est important pour elle que de ce qui est important pour l’autre dans le différend. La compréhension est essentielle à la création d'une relation de travail efficace entre les parties et le médiateur. Comprendre la nature du conflit – comment il est apparu, comment il s’est développé – peut permettre aux parties de comprendre comment elles peuvent se libérer de son emprise d’une manière satisfaisante pour chacune d’entre elles.

·         Laisser les parties maîtres de leur conflit. Il est important de se rappeler et d’honorer le fait qu’il s’agit de leur conflit. Elles déterminent les clés menant à une résolution; elles ont le pouvoir et la responsabilité, si elles en ont la volonté, de travailler ensemble afin d’atteindre cet objectif. La responsabilité du médiateur est de soutenir les parties dans leurs capacités à faire ensemble, des choix basés sur leur compréhension mutuelle et croissante.

·         Travailler ensemble. La meilleure manière de soutenir les parties dans la résolution de leur différend est de leur permettre de travailler et prendre des décisions ensemble. De cette manière, les parties sont toutes en mesure d’agir de manière responsable et sont suffisamment informées pour conserver un jugement indépendant.

Aller sous le conflit. Nous travaillons avec les parties à comprendre ce que sous-tend la substance du conflit. Nous les aidons à identifier ce qui est clairement important pour chacune dans le conflit, pas seulement ce qu’elles veulent mais pourquoi elles le veulent. L’objectif est que chacune des parties soit en mesure de prendre en compte le point de vue de l’autre afin de jeter les fondements d’une solution satisfaisante pour toutes. Cela permet d’aboutir à des idées créatives qu’aucune des parties n’aurait imaginées avant que la médiation ne commence et qui sont plus satisfaisantes pour chacun des participants. 3C4you est gérant du projet Ginetta racing France